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Restriction provisoire des déplacements non essentiels vers l'UE

La Commission européenne a recommandé de prolonger jusqu’au 30 juin 2020 les restrictions existantes pour tous les déplacements non essentiels vers l’UE en provenance de pays tiers afin d’endiguer la propagation du Covid-19. L’Allemagne va appliquer cette recommandation.

Demeurent exemptés de ces restrictions :

  1. les citoyens de l’UE et les ressortissants de pays associés à l’espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et du Royaume-Uni, ainsi que les membres de leur famille retournant vers leur domicile;
  2. les ressortissants d’États tiers disposant d’un droit de séjour de longue durée dans un pays de l’UE et/ou dans les pays mentionnés ci‑dessus (titre de séjour ou visa de longue durée, par exemple pour un séjour d’études ou pour travailler), dès lors qu’ils retournent à leur lieu de résidence habituel;
  3. les ressortissants d’États tiers avec des « fonctions ou besoins essentiels », à savoir:
  • le personnel de santé et les chercheurs dans ce domaine, les professions des soins de santé;
  • les travailleurs frontaliers, les personnels chargés du transport dans le domaine des marchandises et les autres domaines nécessaires;
  • les diplomates, les personnels des organisations internationales, le personnel militaire et les travailleurs humanitaires dans l’exercice de leurs fonctions;
  • les passagers en transit;
  • les passagers voyageant pour raisons familiales impératives;
  • les personnes ayant besoin d’une protection internationale ou se déplaçant pour d’autres motifs humanitaires.

Pour la période à partir du 1er juillet, la Commission européenne propose d’étendre davantage les exceptions aux restrictions de principe à l’entrée sur le territoire de l’UE. Toutefois, pour qu’elles soient valables, ces propositions doivent d’abord être mises en œuvre par les États membres. 

Communiqué de presse de la Commission européenne du 11 juin 2020.

Communiqué de la Commission européenne du 16 mars 2020.

Informations supplémentaires sur la circulation des voyageurs au sein de l’UE:

Le 10 juin 2020, le gouvernement fédéral a décidé de mettre un terme aux contrôles aux frontières intérieures réintroduits provisoirement en raison de la pandémie avec l’Autriche, la Suisse, la France, l’Italie et le Danemark le 15 juin 2020 à minuit. Les contrôles aux frontières aériennes avec l'Espagne prendront fin le 20 juin 2020 à minuit.

Il n’est donc plus nécessaire d’avancer des « raisons valables » d’entrer sur le territoire allemand en provenance des pays mentionnés ci-dessus à compter du 16 juin 2020 ou, dans le cas de l’Espagne, du 21 juin 2020.

À la frontière avec le Luxembourg, les contrôles ont cessé le 15 mai 2020 à minuit. 

Dispositions relatives aux quarantaines pour les personnes entrant et retournant sur le territoire:

La Fédération et les Länder se sont entendus sur les grandes lignes des dispositions uniformes en matière de quarantaine pour les personnes entrant et retournant sur le territoire fédéral. Vous trouverez de plus amples informations (y compris en anglais), le modèle de réglementation et d’autres liens sur les sites Internet du ministère fédéral des Affaires étrangères et du ministère fédéral de l’Intérieur, de la Construction et du Territoire; concernant l’application concrète des mesures dans les différents Länder, veuillez vous référer au site du ministère de la Santé du Land concerné.

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