LE PROGRAMME DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL DU MINISTÈRE FÈDÉRAL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

C r i t è r e s  p o u r  l ' a i d e  a u x  p r o j e t s

dans le cadre du programme de sauvegarde de la culture du ministère fédéral des Affaires étrangères

1. Objet de l'aide

Le programme de sauvegarde de la culture soutient des projets destinés

­ à la préservation du patrimoine culturel à l’éranger

­ à la préservation du patrimoine culturel allemand à l'étranger, excepté dans les régions d'implantation historiques de l'Allemagne en Europe de l'Est

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E x e m p l e s :

­ Restauration et conservation de bâiments ou d’objets historiques

­ Appui pour la remise en état et la conservation de sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial

  ­Collecte et enregistrement de traditions orales musicales et littéaires

­ Conservation et numérisation de fonds de manuscrits historiques, de films et d'archives sonores ainsi que de données de biens culturels

­ Documentation sur le patrimoine culturel menacé(films, publications)

­ Formation initiale et continue de restaurateurs, archivistes, musélogues, scientifiques

­ Expositions et colloques sur le patrimoine culturel

­ Fourniture d’appareils et de matéiel d’éuipement

Domaines exclus de l'aide

­ Fouilles

­ Projets de recherche purement scientifiques

2. Conditions de l'aide

2.1. Subsidiarité/garantie du montant financier total

Les demandes de subvention au titre du programme de sauvegarde de la culture sont subordonnées aux autres possibilités de financement. En plus des fonds propres, il convient d'avoir épuisé toutes les autres possibilités de financement par des tiers (p. ex. sponsors) avant de déposer une demande. Le montant financier total doit être garanti.

2.2. Soutien du projet

Seuls des projets, et non des institutions, peuvent bénéficier d'un soutien.

2.3. Projets bilatéraux

Les projets soutenus sont principalement des projets dont les partenaires de coopération sont originaires d'Allemagne et du pays hôte, mais pas d'autres pays tiers.

2.4. Pas de financement double

Le projet de sauvegarde de la culture ne doit pas bénéficier parallèlement d'autres fonds de la République fédérale d'Allemagne.

2.5. Projets limités

Les projets soutenus sont de petite envergure, tant par leur ampleur que par leur contenu, et d'une durée raisonnable. Le budget total du programme de la sauvegarde de la culture est destiné à des projets dans le monde entier et pas seulement dans quelques pays. Les projets doivent être achevés, si possible, dans le cadre d'une année civile. Les mesures partielles devraient être indépendantes les unes des autres et pouvoir être présentées comme une contribution de l'Allemagne.

2.6. Accord du pays hôte

La réalisation d'un projet est soumise à l'accord du pays hôte. Cette condition s'applique tout particulièrement aux demandeurs allemands qui souhaitent s'engager dans un pays hôte.

2.7. Apport propre

En principe, un apport propre est nécessaire, le cas échéant, y compris uniquement sous forme de prestations matérielles et de services.

3. Dépôt d'une demande de soutien

Les demandeurs peuvent être des services publics, des organisations non gouvernementales ou des particuliers dans le pays hôte et en Allemagne.

La demande accompagnée de la description du projet et d'un plan de financement détaillé doit être adressée

au plus tard le 30 aout de l'année courante pour l'année suivante

à la représentation compétente à l'étranger (ambassade ou consulat général) dans le pays hôte ou au ministère fédéral des Affaires étrangères / cellule « Sauvegarde de la culture » (Arbeitsstab Kulturerhalt/AS-KE). Il est recommandé de déposer la demande assez tôt pour qu'il soit possible de réclamer en temps utile les pièces manquant éventuellement au dossier.

Les demandes soumises après le délai à la représentation à l’étranger ou au ministère fédéral des Affaires étrangères ne peuvent être prises en compte qu'à titre exceptionnel.

Après examen de la demande, la représentation à l'étranger soumet le dossier au ministère fédéral des Affaires étrangères pour qu'il prenne une décision dans le cadre d'une procédure de sélection interne.

En fonction de l'adoption du budget fédéral, la décision de soutenir un projet est généralement prise à la fin du mois de janvier de l'année suivante. Les projets commencés, voire achevés, ne peuvent pas bénéficier d'un soutien à titre rétroactif.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Internet suivant : www.diplo.de/kulturerhalt